J.O. 73 du 26 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05800

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 mars 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0410531A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 12 mars 2004, M. Alix Sery, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion jusqu'au 30 juin 2004 inclus, est réintégré dans le corps de l'inspection du travail à compter du 1er juillet 2004 puis radié des cadres, sur sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.